20 Novembre 2017

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Les commissions municipales

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Le Maire est le président de droit de chaque commission. A ce titre, il lui appartient d'en convoquer les membres désignés et de définir l’ordre du jour. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Néanmoins, des personnes qualifiées, extérieures à l'assemblée délibérante, peuvent participer, à titre d'expert et avec voix consultative, aux travaux préparatoires de ces commissions. Les membres sont désignés par le Conseil municipal respectant la représentation proportionnelle.

Le rôle des commissions se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent des avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, ou de décision, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. 

Il existe 6 commissions, composées de 8 membres.

Commission cohésion sociale, solidarité, inclusion sociale et accessibilité, habitat et logement 
-    Toute action visant à la cohésion sociale sur le territoire communal
-    Prise en compte des objectifs de cohésion dans les différents projets de la commune
-    Habitat et logement : analyse des besoins
-    Politique de l’âge
-    Inclusion sociale et autonomie des personnes en situation de handicap ou de grande précarité
-    Accessibilité

Membres de la commission : Fabienne Fontenneau, Marie-Claude Soudry, Marie-Hélène Brunet David, Myriam Chauvel, Brigitte Dumont Raynaud, Sébastien Laborde, Françoise Nau, Elena Decolasse

Commission Finances et affaires générales
-    Avis sur la préparation du budget et des budgets annexes
-    Analyse des tableaux de bord de suivi et des indicateurs (à construire)
-    Analyse des mesures proposées au titre de la mutualisation
-    Analyse des mesures proposées pour faire face à la réduction des moyens de la collectivité
-    Avis de conformité budgétaire sur les délibérations proposées au Conseil municipal

Membres de la commission : Pascal Perault, Michel Eymas, Henriette Dufourg Camous, Marie-Hélène Brunet David, Marie-Claude Soudry, Alain Boireau, Patrick Fontaine, Chantal Dugourd

Commission Grands projets
-    Analyse et suivi des grands projets mobilisant les finances communales et nécessitant une vision transversale
-    Ecole élémentaire
-    Aménagement commercial du centre-ville
-    Aménagement locatif du centre-ville
-    Accueil de l’EHPAD et du foyer d’accueil médicalisé

Membres de la commission : Fabienne Fonteneau, Henriette Dufourg Camous, Pascal Perault, Henri Fontaine, Jean Paul Laurent, Michel Eymas, Chantal Dugourd, Patrick Fontaine

Commission Education, enfance, périscolaire et développement durable
-    Analyse et suivi ou avis sur toute action concourant au respect de la charte des villes éducatrices
-    Définition et suivi du projet de réussite éducative et de ses déclinaisons (PEDT, label CED…)
-    Analyse et suivi des actions en direction des jeunes
-    Analyse et suivi de la gestion des écoles maternelle et élémentaire, des activités périscolaires, des ALSH, de la restauration scolaire, des transports scolaires
-    Approche du dossier des cuisines centrales et de leur évolution
-    Coordination des actions de développement durable de la collectivité
-    Mises en œuvre des actions spécifiques de développement durable liées au projet de réussite éducative

Membres de la commission : Colette Lagarde, Celine Robinet, Brigitte Dumont Raynaud, Myriam Chauvel, Joel Verrier, Stéphanie Boyé Ginibre, Rita Fontan, Chantal Dugourd

Commission Urbanisme, cadre de vie, patrimoine et environnement
-    Analyse et suivi de conformité aux objectifs du PLU de tout dossier d’aménagement
-    Avis et suivi des acquisitions et reventes du patrimoine non bâti
-    Avis et suivi sur les demandes d’aménagement et programme d’entretien du patrimoine bâti
-    Analyse et suivi des programmations de travaux et des définitions des modes de gestion du domaine public communal (voies, réseaux, défense incendie, eau et assainissement, éclairage public, espaces verts)
-    Analyse et suivi des programmations de travaux et des définitions des modes de gestion du domaine privé de la commune
-    Analyse et suivi des réseaux hydrauliques
-    Analyse et suivi des mesures de lutte contre les pollutions et de protection de l’environnement

Membres de la commission : Henriette Dufourg Camous, Sébastien Laborde, Pierre Chaux, Michel Joubert, Stéphanie Boye Ginibre, Sylvie Faurie, Italo Favaretto, Elena Decolasse

Commission Vie associative, sport, culture, vie locale
-    Soutien et accompagnement de la vie associative (sportive, culturelle, de loisir, de solidarité), charte des associations, subventions
-    Analyse et suivi des programmes de gestion des équipements sportifs dédiés
-    Analyse et suivi des politiques culturelles (livre, musique…)
-    Analyse et suivi des programmations de moyen et des programmes d’animation de la bibliothèque, du programme culture municipale
-    Définition et suivi des animations d’initiative communale sur l’espace public (fêtes…)
-    Régulation du programme général d’animation de la commune (d’initiative municipale ou associative)

Membres de la commission : Alain Boireau, Marie France Berthome, Jean Paul Laurent, Céline Robinet, Frédéric Bonner, Joel Verrier, Olivier Vogelweid, Patrick Fontaine