20 Novembre 2017

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Plan cadastral

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu'unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l'aide du numéro parcellaire.

 

Un outil de représentation cartographique

Le plan cadastral de Saint Denis de Pile est entièrement géré par le Centre des Impôts Foncier de Libourne. Il fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Les géomètres du cadastre sont habilités à entrer sur les propriétés dans le cadre de ces tournées. Toute anomalie du plan (absence d’une construction ancienne par exemple) peut être portée à la connaissance du service urbanisme qui peut la signaler au centre des impôts. Des rectifications pourront être effectuées. Celles-ci toutefois ne peuvent pas porter sur le positionnement des limites de propriétés qui nécessitent la réalisation préalable d’un document d’arpentage par un géomètre expert. En effet, pour toute question sur les limites réelles parcellaires, il convient de faire appel à un géomètre expert. Lui seul est en mesure de conduire des opérations de délimitation ou de repérage des limites.

Pour accéder au plan cadastral

Des extraits du plan peuvent être imprimés gratuitement. Les planches complètes peuvent également être achetées en ligne.

 

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