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Aménagement Urbanisme Espace rural
Dernier ajout : vendredi 17 mai 2013.
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- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLU
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
ET SUR LE PROJET DE REVISION DU ZONAGE DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE
Par arrêté du 29 avril 2013, Monsieur le Maire de Saint Denis de Pile a décidé d’ouvrir une enquête publique unique en vue de recueillir l’avis de la population sur :
-> le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Saint Denis de Pile
-> le projet de révision du zonage du Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune de Saint Denis de Pile
Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 38 jours consécutifs du lundi 10 juin au mercredi 17 juillet 2013 inclus.
A l’issue de cette enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis de Pile, après avoir tenu compte des observations de l’Etat, des autres personnes publiques associées à l’élaboration du PLU, de la population et toute autre personne mentionnée au registre d’enquête.
A l’issue de cette enquête publique, la révision du zonage du Schéma Directeur d’Assainissement fera l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis de Pile et par le Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du nord Libournais, après avoir tenu compte des observations de l’Etat, des autres personnes publiques consultées, de la population et toute autre personne mentionnée au registre d’enquête.
Monsieur Pierre PECHAMBERT, exerçant la profession d’Officier de l’Armée de Terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Monsieur Louis Julien SOURD, exerçant la profession d’Ingénieur général honoraire du génie rural des eaux et des forêts, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Le dossier du projet de P.L.U. et les pièces qui l’accompagnent, le dossier du projet de révision du zonage du Schéma Directeur d’Assainissement et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Saint Denis de Pile, Service Aménagement Urbanisme, pendant une durée de 38 jours consécutifs, du lundi 10 juin au mercredi 17 juillet 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, ainsi que les samedi 22 juin, 29 juin et 6 juillet de 9 heures à 12 heures.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend une évaluation environnementale et un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et pièces annexes et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Saint Denis de Pile Enquête publique PLU et Schéma d’Assainissement Monsieur le Commissaire enquêteur Place de Verdun 33910 SAINT DENIS DE PILE
Des informations relatives à l’enquête publique unique et les pièces du dossier de PLU, comportant en annexe le schéma directeur d’assainissement, peuvent être consultées sur le site Internet de la Mairie de Saint Denis de Pile à l’adresse suivante : http://www.mairie-saintdenisdepile.fr
Des observations pourront également être déposées par la voie électronique, au moyen du formulaire accessible par le lien [ Écrire au Maire] situé en page d’accueil du site Internet, ou par l’adresse Internet suivante : http://www.mairie-saintdenisdepile.fr/spip.php ?auteur1. Le sujet du message devra porter la mention Enquête publique PLU et Schéma d’Assainissement.
Les observations, propositions et contre-propositions devront être transmises de telle sorte qu’elles parviennent au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête soit avant le Mercredi 17 juillet 2013 à 17h00.
Monsieur Pierre PECHAMBERT, commissaire enquêteur titulaire, recevra à la Mairie de Saint Denis de Pile, service Aménagement Urbanisme, les jours et heures suivants :
-> Lundi 10 juin 2013 de 9h00 à 12h00
-> Mardi 18 juin 2013 de 14h00 à 17h00
-> Samedi 29 juin 2013 de 9h00 à 12h00
-> Jeudi 4 juillet 2013 de 14h00 à 17h00
-> Vendredi 12 juillet 2013 de 14h00 à 17h00
-> Mercredi 17 juillet 2013 de 14h00 à 17h00
Des informations sur le dossier de PLU soumis à l’enquête publique peuvent être demandées auprès de :
Monsieur le Maire de Saint Denis de Pile Mairie Place de Verdun 33910 SAINT DENIS DE PILE
Des informations sur le projet de révision du zonage du Schéma Directeur d’Assainissement peuvent être demandées auprès de :
Monsieur le Président du SIEPA du Nord Libournais 7, Le Moulin 33910 BONZAC
Et auprès de
Monsieur le Maire de Saint Denis de Pile Mairie Place de Verdun 33910 SAINT DENIS DE PILE
A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public, sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Dans les huit jours de clôture de l’enquête, le Commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet pour lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Maire de la commune de Saint Denis de Pile le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur et les conclusions motivées seront adressées au Préfet du département de la Gironde et au Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint Denis de Pile, Service Aménagement Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre Ier de la loi du 17 juillet 1978.
Le rapport et les conclusions motivées seront également publiés sur le site Internet de la Mairie de Saint Denis de Pile, et seront tenus à la disposition du public pendant un an.
Pour le Maire et par délégation, L’Adjointe déléguée au Développement Durable, au PLU, à la Démocratie Participative et à la Communication,
Fabienne FONTENEAU
PLUS D’INFORMATIONS SUR LE PLU
Date de publication de la brève vendredi 17 mai 2013 - PERMANENCE DE L’ARCHITECTE CONSEIL DU CAUE
Monsieur Pascal MORIN, architecte conseiller du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde (CAUE) assurera ses permanences :
A la Maison des Services Publics de Coutras les mercredi 20 mars, 17 avril, 15 mai et 19 juin 2013 de 14h30 à 16h30 A la bibliothèque de Guîtres les mercredi 3 avril et 5 juin 2013 de 14h30 à 16h30Il est conseillé de se munir de photos des lieux (de loin dans le paysage et de près) et de plans (cadastre, autres...).
Le service urbanisme de la Mairie de Saint Denis de Pile est à votre disposition pour vous remettre un extrait du document d’urbanisme et de son règlement. Ils sont également téléchargeables sur le site en cliquant sur ce lien.
Date de publication de la brève vendredi 15 mars 2013 - PROJET DE PLU ARRETE SOUMIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La Commune a arrêté son projet de PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2013.
Date de publication de la brève lundi 25 février 2013 - PLAN LOCAL D’URBANISME : LES ETAPES DE SON ELABORATION - LES PROCHAINES ECHEANCES
Les grandes étapes de l’élaboration du PLU ainsi que les prochaines échéances peuvent être consultées en cliquant ici.
Date de publication de la brève lundi 1er octobre 2012 - CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE A ST DENIS DE PILE : DE QUOI S’AGIT-IL ?
La création de la ZAD a été décidée par arrêté préfectoral du 7 juillet 2011. Que signifie le terme de Zone d’Aménagement Différé (ZAD) et quelles sont les conséquences de la création de ce périmètre ? LIRE L’ARTICLE
Date de publication de la brève lundi 22 août 2011 - RESULTATS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME EN TEMPS REEL
Depuis quelques temps, le service urbanisme vous informait des dossiers d’urbanisme déposés et en cours d’instruction.
A compter du 30 juin 2011, les décisions prises après instruction seront également accessibles à la rubrique DOSSIERS ENREGISTRES / AFFICHAGE DES DECISIONS. Une mise à jour sera effectuée chaque semaine.
Ces décisions font également l’objet d’un affichage sur les panneaux officiels de la Mairie.
Les dossiers peuvent être consultés au service urbanisme, au terme de l’instruction.
Date de publication de la brève jeudi 30 juin 2011 - Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en mars 2015
Un décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à partir de mars 2015 a été publié au Journal officiel du mardi 11 janvier 2011.
Date de publication de la brève jeudi 2 juin 2011 - CONTROLE DES DEPOTS / REMBLAIS
Une procédure de contrôle et de régularisation des dépôts de déchets inertes ou remblais est en cours sur la Commune.
Date de publication de la brève jeudi 2 juin 2011 - NOUVELLE REGLEMENTATION PARASISMIQUE
Deux décrets du 22 octobre 2010 découpent le territoire national en zones d’exposition au risque sismique. La Commune de Saint Denis de Pile est classée dans une zone de niveau 2 sur une échelle de 5, ce qui correspond à un risque faible. Ce classement à des répercussions en termes d’information de la population sur les risques naturels et en termes de contsruction, selon la nature des projets.
Date de publication de la brève mercredi 1er juin 2011 - ITINERAIRES DE RANDONNEES
Voir le plan des itinéraires de randonnées sur le territoire de Saint Denis De Pile
Date de publication de la brève lundi 22 février 2010
