Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er septembre 2022 au 1er octobre 2022, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions relatifs à la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Denis de Pile. 

Informations sur le site de la CALI :

https://www.lacali.fr/actualites-de-la-cali/modification-ndeg2-plu-saint-denis-de-pile-rapport-et-conclusions-du

Rapport d'enquête :

https://www.lacali.fr/sites/default/files/urbanisme/rapport_denquete_-_st_denis_de_pile.pdf

Dossier d'enquête : 

https://www.lacali.fr/actualites-de-la-cali/modification-ndeg2-plu-saint-denis-de-pile-rapport-et-conclusions-du

Le travail sur la révision du PLU est en cours.

Elle vise à modifier le projet d’aménagement et de développement durable. Ses objectifs (repris dans une seconde délibération du Conseil municipal du 05/10/2020) concernent principalement la maitrise de la croissance urbaine au regard de son impact sur les paysages et l’environnement, le soutien aux activités économiques et l’accueil de nouvelles activités sur le territoire ou encore la mise en cohérence de la croissance démographique au regard de son impact sur les équipements et les services et le développement des modes de déplacement doux. Les études ont démarré fin 2021 pour une durée d’au moins 2 ans. Une enquête publique sera organisée avant l’approbation du PLU. Un registre de concertation est ouvert et tenu à disposition du public au service urbanisme. Les habitants peuvent aussi faire connaître leur point de vue par courrier adressé à Madame le Maire.

Consultez les éléments du dossier "Porter à connaissance" en cliquant ici

La Ville de Saint Denis de Pile met à votre disposition gratuitement un guichet unique urbanisme à l’adresse sécurisée suivante :

https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-stdenisdepile

-> Vos demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir peuvent désormais être déposées en version dématérialisée sur le guichet unique.

-> Votre délai d’instruction est lancé à compter du dépôt du dossier.

La réponse est déposée sur votre espace après instruction par le service urbanisme.

->N’hésitez pas à créer votre compte : un identifiant / un mot de passe.

Pour la création de votre compte et pour vos connexions à votre compte, pensez à sélectionner « USAGER » (si vous êtes un particulier) ou « PARTENAIRE » (si vous êtes architecte, maître d'oeuvre, constructeur ou géomètre).