FOCUS LES AIDES FINANCIERES

 

Retrouvez l'ensemble des informations sur les aides sur :

-> https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

->https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

 

FONDS DE SOLIDARITE

 

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665) en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

 

- à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,

- à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

 

Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.

 

Toutes les infos sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

 

PRET GARANTI PAR L’ETAT (PGE)

 

• Celui-ci a été renouvelé et renforcé jusqu'à 10 000€ pour certaines structures avec prise en charge à 100% du chômage partiel.
• Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019
• Les entreprises peuvent désormais contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021
• L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Dépôt des dossiers par les entreprises auprès de leur banque.

 

Plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat#

 

 

FONDS DE PROXIMITE (REMBOURSABLE SANS INTERET)

 

• Un prêt à l'entreprise compris entre 5 000 € et 15 000 € maximum versés en 1 seule fois
• Sans apport complémentaire obligatoire
• Prêt à taux à zéro, sans garantie
• Durée de remboursement de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois

Dépôt des dossiers sur la plateforme jusqu’au 15 décembre : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/

 

Les entreprises éligibles sont : 

• TPE du secteur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité (dont les micro-entreprises créées avant le 10/04/20) et dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés équivalents temps plein, avec une priorité aux TPE de moins de 5 salariés équivalents temps plein
• TPE relevant d'une activités métiers d'art telles que définies dans l'article du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d'excellence reconnues Label EPV/OFG/IGIA
• Les associations créées avant le 10/04/20 employant moins de 50 salariés ayant une activité économique

 

Conditions d'obtention : 

• Avoir son siège social ou son établissement implanté sur le territoire de la Cali
• Etre à jour des déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/20
• L'entreprise devra s'engager à ne pas mobiliser auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement la créance née de l'octroi du présent dispositif de prêt TPE
• Ce besoin de trésorerie devra être mis en évidence par un prévisionnel de trésorerie sur 3 mois
• Le prêt octroyé pourra s'élever à 100% du besoin net mis en évidence

 

FONDS D'URGENCE ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES

 

Lors de la Séance plénière du 16 novembre 2020, les élus régionaux ont voté le second volet du Fonds d'urgence associations et entreprises. Abondé à hauteur de 10M d'euros, il s'adresse spécifiquement aux associations et entreprises des secteurs fermés ou très impactés par la crise et ce deuxième confinement.

 

Les modalités complètes du dispositif seront disponibles rapidement sur le site de la Région : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-et-associations

 

Consultez les sites donnés en références pour connaître tous les détails de chaque dispositif.