OLD - Obligation légale de débroussaillement

Les incendies exceptionnels de l'été 2022 ont ravagé près de 30 000 hectares de forêt dans le massif des Landes de Gascogne en Gironde.

Le département de la Gironde fait partie des territoires où les bois et les forêts sont particulièrement exposés aux risques feux de forêts, selon l'article L.133-1 du code forestier. Il est celui qui compte le plus grand nombre de départs de feu au plan national. C'est ainsi que le SDIS de la Gironde intervient en moyenne sur près de 600 départs de feux de végétation par an, dont la grande majorité est d'origine humaine.

Dans ce contexte, la mise en oeuvre d'obligations légales de débroussaillement (OLD) prévues aux articles L134-5 à 18 du code forestier qui en précise les modalités de réalisation et de contrôle, est l'une des actions majeures de la politique de prévention des incendies.

Le débroussaillement, qu'est-ce que c'est ?

Le débroussaillement, c'est réduire la masse des végétaux sur un terrain pour diminuer l'intensité des feux et réduire leur propagation. Il ne vise pas à la suppression totale de la végétation et ne s'assimile ni à une coupe rase, ni à un défrichement.


Dans certains territoires, le débroussaillement est une obligation.  Celle-ci s'applique dans une zone de 50 mètres autour de vos bâtiments ou de tout autre équipement.

Qui est concerné ?

L'obligation légale de débroussaillement s'applique dans les départements et communes particulièrement à risque face aux menaces de feux de forêt et de végétation.

Dans ces communes, tous les propriétaires de bâtiments ou d'équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis... sont concernés.

La réalisation du débroussaillement peut nécessiter d'intervenir sur la propriété de votre voisin. Le maire est en charge du contrôle du respect de cette obligation. 

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Débroussailler les abords de votre habitation permet de :

  • Vous mettre en sécurité, vous et vos biens, face aux risques de feux de forêt et de végétation;
  • Sécuriser l'accès et l'intervention des sapeurs-pompiers;
  • Participer activement, à votre échelle, à la lutte contre les feux de forêt et de végétation;
  • Protéger votre cadre de vie, la forêt et l'environnement.

Quand débroussailler ?

Octobre à février :

  • Coupe des arbres, arbustes et branches

Mars à avril : 

  • Evacuation des déchets issus du débroussaillement en déchetterie, entiers ou après broyage

Mai à juin : 

  • Entretien de la pelouse pour la garder basse toute l'année et des espaces les plus embroussaillés (herbes et broussailles)

Quelques conseils 

  • Couper les arbustes morts et les branches sèches
  • Couper les branches des arbres afin que les arbres ne se touchent pas entre eux
  • Elaguer les arbres conservés
  • Supprimer les arbustes sous les arbres
  • Couper les végétaux et branches des arbres et arbustes proches des constructions
  • Limiter l'importance des haies et les éloigner des bâtiments
  • Nettoyer les gouttières et les toits pour les débarrasser des feuilles
  • Eloigner les réserves de bois ainsi que tout autre stock de combustible des constructions
  • Eliminer les déchets en déchetterie

Retrouvez toutes ces informations sur feux-foret.gouv.fr

et sur : https://www.dfci-aquitaine.fr/je-suis-un-particulier/autour-de-la-maison/debroussaillement


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